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Télé-procédure pour l'obtention d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l’obtention d’un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation font progressivement l’objet d’une généralisation à compter 1er avril 2017 :

 

Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture

 

 

Pour le permis de conduire :

 

Qu’il s’agisse, en lien avec votre école de conduite, de l’inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l’examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches peuvent désormais être réalisées sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) :

            - inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie)

            - demande de titre en cas de :

                        - vol ou perte

                        - détérioration,

                        - expiration de sa durée de validité,

                        - changement d’état civil,

                        - réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation),

                        - validation de titre ou diplôme professionnel,

                        - conversion de brevet militaire.

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants.

Où en est votre permis de conduire ?

Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS : permisdeconduire.ants.gouv.fr. Vous pouvez être alerté de la disponibilité de votre permis par mel ou par SMS.

A ce jour, 2200 permis sont en attente de retrait auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Ces titres sont conservés durant six mois. Passé ce délai, ils seront détruits.

***

 

Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise), la dématérialisation est possible pour :

            - le changement d’adresse (obligatoire),

            - la demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation.

 

Toutes ces démarches sont accessibles à partir du portail :

www.demarches.interieur.gouv.fr

 

L’envoi de tous dossiers SIV est toujours possible par voie postale à la préfecture du Finistère, jusqu’au 31 octobre   2017 : Service d'immatriculation des véhicules, 42 boulevard Dupleix, CS 16033, 29320 QUIMPER Cedex

L’ouverture des téléprocédures accessibles au public s’accompagne de la fermeture progressive des guichets d’accueil physique.

A compter du 1er juillet 2017, l’accueil de la sous-préfecture de Brest sera fermé au public les lundi et vendredi matin.

Pour les permis de conduire, les visites en commission médicale et les certificats d’immatriculation l’accueil restera ouvert exclusivement les mardi, mercredi et jeudi matin de 8h30 à 11h30.

 

la TELE-PROCEDURE : une demande SIMPLIFIEE pour un traitement plus RAPIDE

 

15 août : modification des conditions de collecte des déchets

Le mardi 15 août étant férié, la collecte des ordures ménagères, sur le secteur de keriel sera retardée au lundi 21 août, à partir de 5 heures. Les personnes concernées sont invitées à sortir leur bac vert la veille au soir aux endroits habituels.

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FERMETURE DES SERVICES ETE 2017

La mairie et les services techniques seront fermés le lundi 14 août.

La mairie sera fermée tous les samedis matins du 15 juillet au 12 août inclus.

L'agence postale sera fermée du lundi 31 juillet inclus au vendredi 25 août inclus. Réouverture le lundi 28 août à 8 h 30.

La crèche Ti Labousig sera fermée du vendredi 28 juillet au soir au lundi 21 août inclus. Réouverture le mardi 22 août à 7 h 30.

La carte d'identité à portée de clic au 1er décembre

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.
  • Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication

 

La ville de Landerneau a été désignée (au même titre que pour les passeports) pour  expérimenter les cartes nationales d'identité électronique(CNIE) sur le territoire.

Vous pouvez faire la pré-demande en ligne à l'adresse suivante :

https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Ce nouveau dispositif concerne les premières demandes de CNIE ainsi que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre.

Pour l'élaboration d'une CNIE, une fois les pièces constituées, il sera nécessaire, pour l'usager, de prendre rendez-vous  au  numéro suivant : 02.98.85.43.00 ou à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (en proposant plusieurs dates et créneaux).

L'élaboration et la remise des CNIE est à réaliser impérativement sur rendez-vous .

Les horaires sont les suivants :

8h30/12h et 13h30/17h30 du lundi au vendredi

9h/12h le samedi matin

 

 

http://www.finistere.gouv.fr/Actualites/1er-decembre-2016-modernisation-de-la-delivrance-des-cartes-d-identite-en-Finistere

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